المرسوم التنفيذي الجديد المنظم لنشاط وكالات السياحة و الأسفار

Pour organiser le secteur du tourisme et des voyages

Le gouvernement durcit les conditions de création des agences de tourisme

Les conditions et les modalités de création et d'exploitation des agences de tourisme et de voyage viennent d'être fixées par le décret exécutif n°10-186 modifiant et complétant le décret exécutif n°2000-48 du 1er mars 2000.
Le nouveau texte a été rendu public dans le Journal officiel du 14 juillet 2010, paru hier sur le site officiel du secrétariat général du gouvernement.

Selon le décret cité plus haut, la création d'une agence de tourisme et de voyages est conditionnée par l'obtention préalable d'une licence d'exploitation délivrée par le ministre chargé du Tourisme, après avis motivé de la commission habilitée.

Cette même licence est valable pour 3 années renouvelables, et comporte deux catégories. Il est précisé que le demandeur de licence doit être âgé de plus de 21 ans et la demande de licence doit également comporter l'engagement, dûment signé du demandeur, à exercer l'activité conformément à la législation et à la réglementation en vigueur et à l'éthique de la profession.

La licence est accompagnée d'un cahier des charges fixant les obligations qui découlent de son exploitation. Dans le cadre de ses activités, l'agence de tourisme et de voyages est tenue, dans l'article 7 du décret, d'utiliser les technologies de l'information

et de la communication pour la promotion et la commercialisation de la Destination Algérie, d'éditer périodiquement des catalogues, brochures et autres supports, documentaires et numériques de vente des différents produits et circuits touristiques de la Destination Algérie.

La licence peut faire l'objet d'un retrait, par ailleurs, et son renouvellement peut être refusé pour plusieurs motifs, à savoir le manquement avéré aux obligations professionnelles de l'agence, le non-respect établi des règles de la profession, le non-respect établi des engagements pris vis-à-vis des clients et des tiers,

la non-conclusion avec chaque client traité d'un contrat de tourisme et de voyages tel que prévu par la législation en vigueur, le non-recours à des guides du tourisme, agréés par le ministre chargé du Tourisme, pour l'encadrement des groupes de touristes traités, ou encore la non-entrée en activité dans le délai de six mois à compter de la date de délivrance de la licence d'exploitation.